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Loi Midland Over Moscow: Sanctions Nord Stream 2 et Indépendance Énergétique Américaine

Cette loi vise à renforcer l'indépendance énergétique des États-Unis et de l'Europe en imposant des sanctions sur le gazoduc Nord Stream 2. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur les prix de l'énergie et la stabilité géopolitique, car la loi cherche à réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du pétrole et du gaz russes. Elle modifie également les règles d'exportation de gaz naturel des États-Unis, ce qui pourrait influencer la croissance de l'emploi et le développement économique dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Impose des sanctions aux entités impliquées dans la construction et l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction de visa.
Exige du gouvernement américain qu'il élabore une stratégie pour renforcer l'indépendance énergétique, notamment en réduisant les obstacles réglementaires à la production d'énergie nationale.
Facilite les exportations de gaz naturel des États-Unis vers la plupart des nations, à l'exception de celles sous sanctions ou désignées pour des raisons de sécurité nationale.
Abroge la dérogation d'intérêt national pour les sanctions de Nord Stream 2, indiquant une position plus stricte sur le projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6748
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Midland Over Moscow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6748.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose des sanctions aux entités impliquées dans la construction et l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction de visa.
  • Exige du gouvernement américain qu'il élabore une stratégie pour renforcer l'indépendance énergétique, notamment en réduisant les obstacles réglementaires à la production d'énergie nationale.
  • Facilite les exportations de gaz naturel des États-Unis vers la plupart des nations, à l'exception de celles sous sanctions ou désignées pour des raisons de sécurité nationale.
  • Abroge la dérogation d'intérêt national pour les sanctions de Nord Stream 2, indiquant une position plus stricte sur le projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité