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Sécurité en prison: Logement des détenus selon le sexe biologique.

Cette loi vise à assurer la sécurité et la dignité des femmes dans les prisons fédérales et d'État. Elle impose la séparation des détenus en fonction du sexe biologique, ce qui signifie que les personnes de sexes biologiques différents ne seront pas logées ensemble. Les prisons d'État qui ne se conformeront pas pourraient perdre leur financement fédéral.
Points clés
Les prisons fédérales et d'État devront loger les détenus en fonction de leur sexe biologique, et non de leur identité de genre.
Le sexe biologique est défini par les caractéristiques physiques présentes à la naissance, telles que les chromosomes et les organes génitaux.
Les États qui n'appliqueront pas ces règles pourraient perdre l'accès aux fonds fédéraux liés à la criminalité.
L'objectif est d'améliorer la sécurité et la dignité des femmes incarcérées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6764
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2022-02-18