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Hommage à Constance Baker Motley : Médaille d'Or du Congrès pour services rendus

Cette loi vise à décerner à titre posthume une Médaille d'Or du Congrès à Constance Baker Motley, avocate et juge distinguée. C'est une reconnaissance symbolique de ses contributions essentielles à la lutte pour les droits civiques et l'égalité aux États-Unis, importante pour l'héritage juridique et social de la nation.
Points clés
Attribution d'une Médaille d'Or du Congrès à Constance Baker Motley pour ses contributions aux droits civiques.
La médaille sera présentée à son fils et à sa nièce, et des duplicatas en bronze seront disponibles à l'achat pour le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6766
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Tribute to Constance Baker Motley Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6766.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Attribution d'une Médaille d'Or du Congrès à Constance Baker Motley pour ses contributions aux droits civiques.
  • La médaille sera présentée à son fils et à sa nièce, et des duplicatas en bronze seront disponibles à l'achat pour le public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice