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Programme Pilote: Prestations Portables pour Travailleurs Indépendants

Cette loi exige que le Secrétaire au Travail établisse un programme pilote pour fournir aux travailleurs éligibles, tels que les entrepreneurs indépendants ou les travailleurs temporaires, un accès à des prestations portables. Cela permet à ces personnes de conserver les prestations liées au travail lors d'un changement d'emploi.
Points clés
Le programme pilote vise à soutenir l'innovation concernant les prestations portables pour les travailleurs qui ne sont pas employés à temps plein de manière traditionnelle (par exemple, entrepreneurs indépendants, travailleurs temporaires).
Les prestations "portables" sont celles qu'un travailleur peut conserver en changeant d'emploi.
La loi autorise l'affectation de 20 millions de dollars pour l'année fiscale 2022 sous forme de subventions aux organisations éligibles (gouvernementales ou à but non lucratif) pour évaluer, améliorer ou concevoir des modèles de prestations.
Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour financer des modèles offrant uniquement des prestations liées à la retraite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6767
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Portable Benefits for Independent Workers Pilot Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6767.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme pilote vise à soutenir l'innovation concernant les prestations portables pour les travailleurs qui ne sont pas employés à temps plein de manière traditionnelle (par exemple, entrepreneurs indépendants, travailleurs temporaires).
  • Les prestations "portables" sont celles qu'un travailleur peut conserver en changeant d'emploi.
  • La loi autorise l'affectation de 20 millions de dollars pour l'année fiscale 2022 sous forme de subventions aux organisations éligibles (gouvernementales ou à but non lucratif) pour évaluer, améliorer ou concevoir des modèles de prestations.
  • Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour financer des modèles offrant uniquement des prestations liées à la retraite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Travail Prestations Économie