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Accès Facilité aux Soins Complets pour les Personnes Âgées

Cette loi vise à étendre l'accès au Programme de Soins Tout Compris pour les Personnes Âgées (PACE), en particulier dans les zones rurales et urbaines mal desservies. Elle introduit des changements pour faciliter la création de nouveaux centres PACE et l'expansion des existants, et permet une fixation plus flexible des frais pour les bénéficiaires de Medicare uniquement. Cela signifie que davantage de personnes âgées pourront accéder à des soins de santé et sociaux intégrés, améliorant potentiellement leur qualité de vie et réduisant les charges financières.
Points clés
Nouvelles subventions allant jusqu'à 1 million de dollars pour les centres PACE dans les zones rurales et urbaines mal desservies afin de soutenir leur démarrage et leur développement.
Processus d'approbation simplifié pour les nouveaux centres PACE et les extensions de services, accélérant leur établissement.
Fixation flexible des frais mensuels pour les participants PACE bénéficiant uniquement de Medicare, ce qui pourrait réduire les coûts pour certains bénéficiaires.
Permet l'inscription aux programmes PACE à tout moment du mois, augmentant la flexibilité pour les patients.
Les États peuvent étendre l'éligibilité au programme PACE pour les personnes qui n'ont pas besoin de soins de niveau maison de retraite mais qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes, avec un financement fédéral de 90%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6770
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PACE Plus Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles subventions allant jusqu'à 1 million de dollars pour les centres PACE dans les zones rurales et urbaines mal desservies afin de soutenir leur démarrage et leur développement.
  • Processus d'approbation simplifié pour les nouveaux centres PACE et les extensions de services, accélérant leur établissement.
  • Fixation flexible des frais mensuels pour les participants PACE bénéficiant uniquement de Medicare, ce qui pourrait réduire les coûts pour certains bénéficiaires.
  • Permet l'inscription aux programmes PACE à tout moment du mois, augmentant la flexibilité pour les patients.
  • Les États peuvent étendre l'éligibilité au programme PACE pour les personnes qui n'ont pas besoin de soins de niveau maison de retraite mais qui ont besoin d'aide pour les activités quotidiennes, avec un financement fédéral de 90%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations