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Soutien à l'Ukraine : Aide pour se défendre contre l'invasion russe

Cette loi vise à soutenir l'Ukraine en cas d'invasion russe, en fournissant une assistance militaire et de renseignement. L'objectif est de défendre la souveraineté de l'Ukraine et d'imposer des coûts à la Russie pour les actions menaçant la paix. Les citoyens américains pourraient ressentir un impact indirect par l'engagement international de leur pays.
Points clés
Les États-Unis s'engagent à soutenir l'Ukraine dans la défense de son territoire et de sa souveraineté en cas d'invasion russe.
Le soutien comprend une assistance militaire létale et non létale, ainsi que le partage de renseignements.
La loi exige l'élaboration d'un plan de soutien, incluant le financement et les types d'équipements à fournir.
Elle demande également une évaluation des « actifs de zone grise » russes qui pourraient être utilisés pour influencer le comportement de la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6777
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SUPPORT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis s'engagent à soutenir l'Ukraine dans la défense de son territoire et de sa souveraineté en cas d'invasion russe.
  • Le soutien comprend une assistance militaire létale et non létale, ainsi que le partage de renseignements.
  • La loi exige l'élaboration d'un plan de soutien, incluant le financement et les types d'équipements à fournir.
  • Elle demande également une évaluation des « actifs de zone grise » russes qui pourraient être utilisés pour influencer le comportement de la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Foreign Affairs