arrow_back Retour à l'application

Réinscription automatique aux régimes de retraite après 2024

Cette loi impose la réinscription automatique des employés aux régimes de retraite d'entreprise tous les trois ans s'ils s'étaient précédemment désengagés. L'objectif est d'augmenter l'épargne-retraite des citoyens en facilitant l'accumulation de fonds pour l'avenir, à moins qu'ils ne se désengagent activement à nouveau.
Points clés
Les employés qui se sont désengagés des régimes de retraite seront automatiquement réinscrits tous les 3 ans, à partir de 2025.
Pour ne pas participer, l'employé devra activement se désengager de la réinscription à chaque fois.
Les changements s'appliquent aux régimes de retraite 401(k) et similaires qui prennent effet après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6782
Parrain : Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Auto Reenroll Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés qui se sont désengagés des régimes de retraite seront automatiquement réinscrits tous les 3 ans, à partir de 2025.
  • Pour ne pas participer, l'employé devra activement se désengager de la réinscription à chaque fois.
  • Les changements s'appliquent aux régimes de retraite 401(k) et similaires qui prennent effet après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Travail Prestations