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Loi sur l'identification et l'élimination des programmes gouvernementaux inutiles

Cette loi vise à accroître l'efficacité des dépenses publiques en obligeant les agences gouvernementales à identifier et à publier des listes de programmes inutiles, obsolètes ou redondants. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une meilleure utilisation de leurs impôts et à une réduction potentielle du gaspillage administratif. Elle introduit une plus grande transparence dans les opérations gouvernementales et fournit au Congrès des outils pour éliminer les activités inefficaces.
Points clés
Les agences gouvernementales devront compiler et publier annuellement des listes de programmes inutiles ou redondants.
Les informations sur les dépenses inutiles seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses gouvernementales.
Le Congrès recevra des recommandations pour des modifications législatives afin d'éliminer ou de consolider les programmes inefficaces.
L'objectif est d'améliorer la gestion de l'argent des contribuables et d'accroître l'efficacité des opérations gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6789
Parrain : Rep. Rice, Tom [R-SC-7]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Identifying and Eliminating Wasteful Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6789.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront compiler et publier annuellement des listes de programmes inutiles ou redondants.
  • Les informations sur les dépenses inutiles seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses gouvernementales.
  • Le Congrès recevra des recommandations pour des modifications législatives afin d'éliminer ou de consolider les programmes inefficaces.
  • L'objectif est d'améliorer la gestion de l'argent des contribuables et d'accroître l'efficacité des opérations gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Tom [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie