Paiements plus rapides des prestations pour la maladie du poumon noir des mineurs
De nouvelles règles visent à garantir que les mineurs atteints de la maladie du poumon noir ou leurs familles reçoivent leurs prestations plus rapidement. Si une décision de responsabilité pour les prestations n'est pas prise dans les 60 jours, les paiements seront effectués à partir d'un fonds, évitant ainsi de longues attentes. Cette loi cherche à améliorer la situation financière des personnes touchées par la maladie, en leur apportant un soutien sans délai excessif.
Points clés
Les mineurs atteints de la maladie du poumon noir ou leurs familles recevront des prestations d'un fonds si la responsabilité n'est pas déterminée dans les 60 jours.
Les paiements du fonds ne dispensent pas l'employeur responsable de ses obligations de remboursement futures.
La loi vise à accélérer l'accès au soutien financier pour les personnes touchées par les maladies pulmonaires liées à l'exploitation minière.
Expiré
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