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Passeports : Seulement genre masculin ou féminin, pas d'option 'X'

Ce projet de loi vise à restreindre les options de genre sur les documents de passeport et les rapports de naissance délivrés par le Département d'État. Les citoyens demandant un passeport, une carte de passeport ou un rapport consulaire de naissance à l'étranger ne pourront choisir que le genre masculin ou féminin. L'option 'X' (non spécifié) ne sera plus disponible, ce qui pourrait affecter les personnes qui s'identifient en dehors des classifications binaires de genre.
Points clés
Les demandes de passeports, de cartes de passeport ou de rapports consulaires de naissance n'incluront que les options de genre masculin ou féminin.
Le Département d'État sera interdit de délivrer des documents avec une désignation de genre 'X' (non spécifié).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6792
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Sanity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les demandes de passeports, de cartes de passeport ou de rapports consulaires de naissance n'incluront que les options de genre masculin ou féminin.
  • Le Département d'État sera interdit de délivrer des documents avec une désignation de genre 'X' (non spécifié).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice