arrow_back Retour à l'application

IRS : Traiter les déclarations d'abord, puis embaucher du personnel

Ce projet de loi vise à accélérer le traitement des déclarations fiscales. Il propose que l'IRS ne puisse pas embaucher de nouveau personnel chargé de l'application de la loi tant que toutes les déclarations fiscales individuelles de 2019 et 2020 n'auront pas été traitées. Cela devrait aider les citoyens à régler leurs affaires fiscales plus rapidement.
Points clés
L'IRS sera interdit d'embaucher de nouveau personnel chargé de l'application de la loi (par exemple, agents spéciaux, agents du fisc) tant que toutes les déclarations fiscales individuelles de 2019 et 2020 n'auront pas été traitées.
L'objectif est de prioriser le traitement des déclarations fiscales en attente, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les remboursements ou les règlements des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6800
Parrain : Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4]
Date de début : 2022-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

IRS PRIORITIES Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6800.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'IRS sera interdit d'embaucher de nouveau personnel chargé de l'application de la loi (par exemple, agents spéciaux, agents du fisc) tant que toutes les déclarations fiscales individuelles de 2019 et 2020 n'auront pas été traitées.
  • L'objectif est de prioriser le traitement des déclarations fiscales en attente, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les remboursements ou les règlements des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts