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Protection des cimetières afro-américains: Programme de soutien et de subventions

Cette loi établit un programme de protection des sites funéraires historiques afro-américains, souvent négligés et oubliés. Grâce à cela, les citoyens pourront localiser et honorer leurs ancêtres, et également recevoir un soutien financier pour la restauration et la documentation de ces sites. Le programme vise à préserver une partie importante du patrimoine culturel des États-Unis.
Points clés
Un nouveau programme au sein du National Park Service aidera à identifier, préserver et restaurer les cimetières historiques afro-américains.
Des subventions seront disponibles pour les organisations, les institutions et les autorités locales pour des activités liées aux cimetières, telles que la recherche, la documentation et les travaux de conservation.
Le programme exige le consentement des propriétaires fonciers privés pour toute activité, protégeant ainsi leurs droits de propriété.
Il facilitera la recherche et l'hommage aux lieux de sépulture ancestraux, ce qui est important pour de nombreuses familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6805
Parrain : Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12]
Date de début : 2022-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

African-American Burial Grounds Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6805.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme au sein du National Park Service aidera à identifier, préserver et restaurer les cimetières historiques afro-américains.
  • Des subventions seront disponibles pour les organisations, les institutions et les autorités locales pour des activités liées aux cimetières, telles que la recherche, la documentation et les travaux de conservation.
  • Le programme exige le consentement des propriétaires fonciers privés pour toute activité, protégeant ainsi leurs droits de propriété.
  • Il facilitera la recherche et l'hommage aux lieux de sépulture ancestraux, ce qui est important pour de nombreuses familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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