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Plus de transparence sur les dépenses scolaires pour l'éducation

Cette loi vise à accroître la transparence dans la manière dont les fonds fédéraux d'urgence pour les écoles primaires et secondaires sont dépensés. Les citoyens pourront facilement vérifier comment les écoles utilisent ces fonds d'urgence, ce qui peut aider à garantir que l'argent public est correctement supervisé et utilisé comme prévu pour l'éducation des élèves.
Points clés
Les écoles devront rendre compte annuellement de la manière dont les fonds fédéraux d'urgence ont été dépensés.
Ces rapports seront accessibles au public en ligne pour que chacun puisse les consulter.
Le non-respect de l'obligation de rapport peut entraîner la perte de futurs financements fédéraux pour les écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6808
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2022-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SENSE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles devront rendre compte annuellement de la manière dont les fonds fédéraux d'urgence ont été dépensés.
  • Ces rapports seront accessibles au public en ligne pour que chacun puisse les consulter.
  • Le non-respect de l'obligation de rapport peut entraîner la perte de futurs financements fédéraux pour les écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Investissements publics