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Facilitation de la résidence permanente pour Vitaly et Yuliya Stepanov

Ce projet de loi vise à simplifier le processus d'obtention du statut de résident permanent aux États-Unis pour Vitaly Stepanov et Yuliya Stepanova. Il leur permet de demander une carte verte, même si des obstacles juridiques existaient auparavant. Il s'agit d'une solution spécifique pour ces deux personnes et n'affecte pas les règles générales d'immigration pour les autres citoyens.
Points clés
Vitaly Stepanov et Yuliya Stepanova sont éligibles à la résidence permanente aux États-Unis, en dépit de certaines exigences d'immigration standard.
Toutes les raisons antérieures de leur renvoi ou de leur refus d'admission aux États-Unis seront levées.
Ils doivent déposer leur demande de résidence permanente dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
La loi n'accorde aucun droit d'immigration spécial à leurs parents, frères ou sœurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6822
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2022-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Vitaly Stepanov and Yuliya Stepanova.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vitaly Stepanov et Yuliya Stepanova sont éligibles à la résidence permanente aux États-Unis, en dépit de certaines exigences d'immigration standard.
  • Toutes les raisons antérieures de leur renvoi ou de leur refus d'admission aux États-Unis seront levées.
  • Ils doivent déposer leur demande de résidence permanente dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • La loi n'accorde aucun droit d'immigration spécial à leurs parents, frères ou sœurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice