arrow_back Retour à l'application

Programme pilote pour les prestataires logistiques afin de renforcer la sécurité commerciale

Cette loi établit un programme pilote permettant aux prestataires logistiques de participer au Partenariat commercial douanier contre le terrorisme (CTPAT). L'objectif est d'améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de prévenir les incidents, ce qui pourrait entraîner un flux de marchandises plus sûr et une réduction des perturbations du commerce international. De plus, la loi exige une évaluation de l'efficacité du programme CTPAT actuel.
Points clés
Les prestataires logistiques tiers, qu'ils soient basés sur des actifs ou non, peuvent volontairement postuler pour participer au programme pilote CTPAT.
Le programme pilote durera d'un à cinq ans, visant à évaluer si l'inclusion de ces entreprises améliore la sécurité portuaire et de la chaîne d'approvisionnement.
Un rapport indépendant évaluera l'efficacité globale du CTPAT, en analysant les incidents de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement et les avantages pour les participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6826
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CTPAT Pilot Program Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6826.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prestataires logistiques tiers, qu'ils soient basés sur des actifs ou non, peuvent volontairement postuler pour participer au programme pilote CTPAT.
  • Le programme pilote durera d'un à cinq ans, visant à évaluer si l'inclusion de ces entreprises améliore la sécurité portuaire et de la chaîne d'approvisionnement.
  • Un rapport indépendant évaluera l'efficacité globale du CTPAT, en analysant les incidents de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement et les avantages pour les participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 255.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Économie