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Interdiction de financement fédéral pour le groupe de travail sur l'accès aux soins de santé reproductive.

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) sur l'accès aux soins de santé reproductive. Si la loi est adoptée, aucun argent fédéral ne pourra être utilisé pour ce groupe de travail ou toute initiative similaire future. Cela pourrait affecter la disponibilité et la portée des services de santé reproductive soutenus par le gouvernement fédéral.
Points clés
Le projet de loi interdit le financement fédéral pour le groupe de travail HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail successeur ou substantiellement similaire.
Cela pourrait limiter le soutien fédéral aux programmes et initiatives de santé reproductive.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6828
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Pro-Abortion Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi interdit le financement fédéral pour le groupe de travail HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
  • L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail successeur ou substantiellement similaire.
  • Cela pourrait limiter le soutien fédéral aux programmes et initiatives de santé reproductive.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé