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Fin des masques et tests obligatoires dans les voyages aériens

Ce projet de loi vise à éliminer les exigences fédérales concernant les masques, les tests, les vaccinations ou la quarantaine liés aux maladies transmissibles, en particulier dans le contexte des voyages aériens. Si la loi est adoptée, les citoyens n'auraient plus à respecter ces règles lors des vols intérieurs.
Points clés
Élimine l'autorité fédérale d'imposer des exigences de masques, de tests, de vaccinations et de quarantaine dans le transport aérien.
Limite le pouvoir du Département de la Santé et des Services Sociaux et de la Federal Aviation Administration de réglementer ces questions.
S'applique uniquement aux vols intérieurs, excluant le commerce aérien international.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6829
Parrain : Rep. Brooks, Mo [R-AL-5]
Date de début : 2022-02-25