arrow_back Retour à l'application

Sécurité des navires amphibies: Nouvelles règles pour passagers et équipage

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des passagers sur les navires amphibies, qui opèrent à la fois sur terre et sur l'eau. Elles introduisent des formations obligatoires pour l'équipage, des exigences de construction des navires et des procédures de sécurité, telles que la vérification des prévisions météorologiques et le débouclage des ceintures de sécurité avant l'entrée dans l'eau. Cela rendra les voyages sur ces véhicules plus sûrs pour tous.
Points clés
Exigence que les navires amphibies soient conçus pour rester à flot même en cas d'inondation, augmentant les chances de survie en cas d'accident.
Obligation de vérifier les prévisions météorologiques avant et pendant les opérations nautiques et de se réfugier en cas de mauvais temps, protégeant ainsi des situations dangereuses.
Règle d'informer les passagers de déboucler leurs ceintures de sécurité avant l'entrée dans l'eau et pour l'équipage de vérifier visuellement cela, facilitant l'évacuation.
Introduction de formations annuelles obligatoires en matière de sécurité pour l'équipage, y compris la réponse aux urgences et l'évacuation, améliorant leur préparation aux menaces.
Exigences provisoires pour les navires non conformes, telles que le retrait des auvents ou l'installation de pompes et d'alarmes supplémentaires, augmentant la sécurité jusqu'à pleine conformité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6831
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Commandant of the Coast Guard to issue regulations for amphibious passenger vessels operating in waters subject to the jurisdiction of the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6831.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence que les navires amphibies soient conçus pour rester à flot même en cas d'inondation, augmentant les chances de survie en cas d'accident.
  • Obligation de vérifier les prévisions météorologiques avant et pendant les opérations nautiques et de se réfugier en cas de mauvais temps, protégeant ainsi des situations dangereuses.
  • Règle d'informer les passagers de déboucler leurs ceintures de sécurité avant l'entrée dans l'eau et pour l'équipage de vérifier visuellement cela, facilitant l'évacuation.
  • Introduction de formations annuelles obligatoires en matière de sécurité pour l'équipage, y compris la réponse aux urgences et l'évacuation, améliorant leur préparation aux menaces.
  • Exigences provisoires pour les navires non conformes, telles que le retrait des auvents ou l'installation de pompes et d'alarmes supplémentaires, augmentant la sécurité jusqu'à pleine conformité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité