arrow_back Retour à l'application

Fin des restrictions de voyage COVID-19 pour les Canadiens vers les États-Unis.

Cet acte juridique vise à lever toutes les restrictions d'entrée aux États-Unis pour les ressortissants canadiens qui avaient été imposées en raison de la pandémie de COVID-19. Cela signifie que les Canadiens pourront voyager plus librement aux États-Unis, facilitant les visites familiales, le tourisme et le commerce transfrontalier.
Points clés
Permet aux ressortissants canadiens d'entrer aux États-Unis sans restrictions liées au COVID-19.
Annule les proclamations présidentielles antérieures concernant les limitations de voyage pour les Canadiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6840
Parrain : Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northern Border Reopening Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6840.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux ressortissants canadiens d'entrer aux États-Unis sans restrictions liées au COVID-19.
  • Annule les proclamations présidentielles antérieures concernant les limitations de voyage pour les Canadiens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Santé