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Examen des sanctions contre les kleptocrates et les violateurs des droits humains russes.

Cette loi exige du président américain qu'il examine et détermine si les personnes liées au gouvernement russe, énumérées dans le document, remplissent les critères de sanctions pour corruption ou violations des droits de l'homme. Cela vise à renforcer les actions contre ceux qui soutiennent le régime et ses activités, impactant indirectement la stabilité internationale et la sécurité mondiale.
Points clés
Le président américain doit évaluer dans les 30 jours si des individus spécifiques de Russie devraient être sanctionnés.
La liste comprend plus de 190 personnes, y compris des fonctionnaires et des personnalités publiques, soupçonnées de corruption ou de violations des droits de l'homme.
L'objectif est d'accroître la pression sur la Russie en ciblant les individus qui soutiennent ses actions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6846
Parrain : Rep. Malinowski, Tom [D-NJ-7]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Corruption, Overthrowing Rule of Law, and Ruining Ukraine: Putin’s Trifecta Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain doit évaluer dans les 30 jours si des individus spécifiques de Russie devraient être sanctionnés.
  • La liste comprend plus de 190 personnes, y compris des fonctionnaires et des personnalités publiques, soupçonnées de corruption ou de violations des droits de l'homme.
  • L'objectif est d'accroître la pression sur la Russie en ciblant les individus qui soutiennent ses actions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malinowski, Tom [D-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 2 of H. Res. 1361, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1433, as amended; H.R. 4009, as amended; H.R. 4358, as amended; H.R. 6265; H.R. 6846, as amended; H.R. 7240, as amended; H.R. 7338, as amended; H.R. 8453, as amended; H.R. 8503, as amended; and H.R. 8520, as amended; and the following resolution was agreed to under suspension of the rules: H. Res. 558, as amended. (consideration: CR H7984-7992; text: CR H7985-7986)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie