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Sanctions de voyage pour les Russes suite à l'invasion de l'Ukraine

Cette loi interdit l'entrée aux États-Unis à certains citoyens russes et à leurs familles. Cela vise à exercer une pression en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les citoyens américains ne sont pas directement affectés, mais pourraient ressentir des conséquences indirectes dans les relations internationales.
Points clés
Interdiction d'entrée aux États-Unis pour les oligarques russes, les employés du gouvernement et des entreprises d'État, ainsi que leurs familles.
Les visas existants pour ces personnes seront immédiatement révoqués.
Le Président peut lever les sanctions pour des raisons de sécurité nationale des États-Unis ou pour remplir des obligations internationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6853
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Russian Travel Sanctions for a Democratic Ukraine Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6853.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'entrée aux États-Unis pour les oligarques russes, les employés du gouvernement et des entreprises d'État, ainsi que leurs familles.
  • Les visas existants pour ces personnes seront immédiatement révoqués.
  • Le Président peut lever les sanctions pour des raisons de sécurité nationale des États-Unis ou pour remplir des obligations internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Économie