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Réforme des acquisitions du DHS : Supervision et efficacité accrues

Cette loi vise à rationaliser la manière dont le Département de la Sécurité intérieure (DHS) acquiert des équipements et des services. Elle introduit de nouvelles règles de supervision et de responsabilité pour garantir que l'argent des contribuables est dépensé efficacement et que les systèmes acquis sont fiables et sécurisés. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure utilisation des fonds publics et à une sécurité accrue grâce à des processus d'acquisition plus rigoureux.
Points clés
Renforcement du rôle du Sous-secrétaire à la Gestion en tant que Chef des Acquisitions du DHS, centralisant et augmentant le contrôle sur les grands projets d'acquisition.
Création d'un Bureau des Tests et de l'Évaluation pour vérifier indépendamment que les équipements et systèmes acquis fonctionnent comme prévu, améliorant ainsi la sécurité et la fiabilité.
Mise en place d'un Bureau de la Responsabilité des Programmes et de la Gestion des Risques pour surveiller les grands programmes d'acquisition, prévenant les dépassements de coûts et les retards.
Transparence et documentation accrues des processus d'acquisition pour garantir que les décisions sont basées sur des données fiables et respectent les meilleures pratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-17
96%
Pour 398
Contre 15
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6871
Parrain : Rep. LaTurner, Jake [R-KS-2]
Date de début : 2022-02-28
Date du vote : 2022-05-17
Réunion n° : 2
Vote n° : 196
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Acquisition Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6871.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement du rôle du Sous-secrétaire à la Gestion en tant que Chef des Acquisitions du DHS, centralisant et augmentant le contrôle sur les grands projets d'acquisition.
  • Création d'un Bureau des Tests et de l'Évaluation pour vérifier indépendamment que les équipements et systèmes acquis fonctionnent comme prévu, améliorant ainsi la sécurité et la fiabilité.
  • Mise en place d'un Bureau de la Responsabilité des Programmes et de la Gestion des Risques pour surveiller les grands programmes d'acquisition, prévenant les dépassements de coûts et les retards.
  • Transparence et documentation accrues des processus d'acquisition pour garantir que les décisions sont basées sur des données fiables et respectent les meilleures pratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaTurner, Jake [R-KS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 398 - 15 (Roll no. 196). (text: 05/16/2022 CR H4985-4988)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité