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Loi sur le Prêt-Bail de Défense de la Démocratie en Ukraine

Cette loi autorise le gouvernement américain à prêter ou louer du matériel de défense à l'Ukraine. L'objectif est de renforcer les capacités de défense de l'Ukraine et de protéger sa population civile. Ce soutien vise à améliorer la sécurité des citoyens ukrainiens.
Points clés
Le Président des États-Unis peut autoriser le prêt ou la location d'articles de défense à l'Ukraine pour les exercices fiscaux 2022 et 2023.
Des procédures accélérées seront établies pour la livraison rapide de ces articles de défense.
Certaines exigences légales concernant le prêt et la location d'articles de défense sont levées pour accélérer le processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6876
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2022-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Democracy Defense Lend-Lease Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président des États-Unis peut autoriser le prêt ou la location d'articles de défense à l'Ukraine pour les exercices fiscaux 2022 et 2023.
  • Des procédures accélérées seront établies pour la livraison rapide de ces articles de défense.
  • Certaines exigences légales concernant le prêt et la location d'articles de défense sont levées pour accélérer le processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité