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Soutien aux ferries et navires à passagers : nouvelles opportunités de financement

Ce projet de loi élargit la liste des navires éligibles aux fonds de construction et de modernisation. Cela inclut les ferries et les grands navires à passagers, ce qui pourrait améliorer la qualité et la disponibilité du transport maritime pour les citoyens.
Points clés
Les ferries et les navires à passagers (plus de 50 passagers) peuvent désormais bénéficier de fonds de construction.
Ce changement pourrait contribuer à la modernisation des flottes de ferries et de passagers, améliorant le confort et la sécurité des voyages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6882
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 46, United States Code, to include certain passenger ferries as eligible and qualified vessels under Capital Construction Funds, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6882.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ferries et les navires à passagers (plus de 50 passagers) peuvent désormais bénéficier de fonds de construction.
  • Ce changement pourrait contribuer à la modernisation des flottes de ferries et de passagers, améliorant le confort et la sécurité des voyages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics