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Interdiction des opérations aériennes russes dans l'espace aérien américain

Ce projet de loi vise à interdire à certains aéronefs associés à la Russie d'opérer dans l'espace aérien américain. Cela inclut les avions appartenant aux compagnies aériennes russes et les jets privés des oligarques russes. L'objectif est de restreindre la circulation des entités liées à la Russie.
Points clés
Interdiction de vol pour les avions des compagnies aériennes russes dans l'espace aérien américain.
Interdiction de vol pour les avions privés appartenant aux oligarques russes, même s'ils sont enregistrés en dehors de la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6883
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-26]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit certain aircraft associated with the Russian Federation from operating in the national airspace system.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de vol pour les avions des compagnies aériennes russes dans l'espace aérien américain.
  • Interdiction de vol pour les avions privés appartenant aux oligarques russes, même s'ils sont enregistrés en dehors de la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité