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Interdiction du pétrole russe et soutien à l'énergie nationale

Cette loi interdit l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers de Russie, ce qui pourrait affecter les prix du carburant. Elle vise également à renforcer la sécurité énergétique des États-Unis en soutenant la production d'énergie nationale, ce qui pourrait stabiliser le marché et créer des emplois dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Interdiction de l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers de la Fédération de Russie, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des carburants.
Le Président ne peut pas interdire la fracturation hydraulique ni retirer des terres fédérales de la location pétrolière et gazière sans l'approbation du Congrès, visant à augmenter la production énergétique nationale.
Soutien au développement de toutes les sources d'énergie nationales, y compris le gaz naturel, le pétrole, l'énergie nucléaire, le charbon (avec capture de carbone) et les énergies renouvelables, pour assurer une sécurité énergétique complète.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6886
Parrain : Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PADE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers de la Fédération de Russie, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des carburants.
  • Le Président ne peut pas interdire la fracturation hydraulique ni retirer des terres fédérales de la location pétrolière et gazière sans l'approbation du Congrès, visant à augmenter la production énergétique nationale.
  • Soutien au développement de toutes les sources d'énergie nationales, y compris le gaz naturel, le pétrole, l'énergie nucléaire, le charbon (avec capture de carbone) et les énergies renouvelables, pour assurer une sécurité énergétique complète.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement