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Modifications de la fréquence des réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit fédérales

De nouvelles règles ajustent la fréquence des réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit fédérales. Cela vise à adapter les exigences à la santé financière de la coopérative, ce qui peut influencer l'efficacité opérationnelle et la stabilité financière, et par conséquent la sécurité des fonds des citoyens.
Points clés
Les nouvelles coopératives de crédit (jusqu'à 5 ans) doivent toujours se réunir mensuellement.
Les coopératives de crédit stables (avec des notes élevées) peuvent se réunir moins souvent, au moins 6 fois par an.
Les coopératives de crédit avec des notes inférieures doivent continuer à se réunir mensuellement pour assurer la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6889
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-51]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Credit Union Board Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6889.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles coopératives de crédit (jusqu'à 5 ans) doivent toujours se réunir mensuellement.
  • Les coopératives de crédit stables (avec des notes élevées) peuvent se réunir moins souvent, au moins 6 fois par an.
  • Les coopératives de crédit avec des notes inférieures doivent continuer à se réunir mensuellement pour assurer la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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Économie