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Isolement des fonctionnaires russes : Restrictions aux réunions internationales

Cette loi vise à exclure les fonctionnaires du gouvernement russe des réunions financières et économiques internationales clés. L'objectif est d'accroître la pression sur la Russie en raison de ses activités déstabilisatrices, ce qui peut indirectement affecter la stabilité économique et politique mondiale, et par conséquent la vie des citoyens.
Points clés
Exclusion des fonctionnaires russes d'organisations telles que le G20, la Banque des Règlements Internationaux et d'autres organismes financiers.
Ces mesures sont prévues pour durer 5 ans ou jusqu'à ce que la Russie cesse ses activités déstabilisatrices en Ukraine.
Le président américain peut déroger à ces dispositions si cela est jugé dans l'intérêt national.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-11
100%
Pour 416
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6891
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2022-03-02
Date du vote : 2022-05-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 161
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Isolate Russian Government Officials Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6891.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exclusion des fonctionnaires russes d'organisations telles que le G20, la Banque des Règlements Internationaux et d'autres organismes financiers.
  • Ces mesures sont prévues pour durer 5 ans ou jusqu'à ce que la Russie cesse ses activités déstabilisatrices en Ukraine.
  • Le président américain peut déroger à ces dispositions si cela est jugé dans l'intérêt national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 416 - 2 (Roll no. 161). (text: 05/10/2022 CR H4752)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité