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Protection pour les Ukrainiens aux USA : Statut de Protection Temporaire

Cette loi vise à offrir une protection temporaire contre l'expulsion aux Ukrainiens se trouvant actuellement aux États-Unis. Grâce à cela, les citoyens ukrainiens ayant fui le conflit peuvent rester légalement aux États-Unis pendant 18 mois, avec la possibilité de demander une autorisation pour de courts voyages à l'étranger en cas d'urgence.
Points clés
Les Ukrainiens aux États-Unis peuvent obtenir un statut de protection temporaire (TPS) pour 18 mois, les protégeant de l'expulsion.
Les personnes bénéficiant de ce statut peuvent demander une autorisation pour de courts voyages à l'étranger dans des circonstances exceptionnelles.
La loi vise à aider environ 30 000 Ukrainiens aux États-Unis qui ont fui la guerre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6892
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukrainian Protection Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6892.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Ukrainiens aux États-Unis peuvent obtenir un statut de protection temporaire (TPS) pour 18 mois, les protégeant de l'expulsion.
  • Les personnes bénéficiant de ce statut peuvent demander une autorisation pour de courts voyages à l'étranger dans des circonstances exceptionnelles.
  • La loi vise à aider environ 30 000 Ukrainiens aux États-Unis qui ont fui la guerre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Sécurité