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Retour facilité des médicaments non utilisés : Nouvelles règles pour les programmes de reprise

Cette loi simplifie le retour des médicaments non utilisés, en particulier les opioïdes, via des programmes de reprise. Elle permet une élimination plus sûre des substances inutiles, réduisant le risque de mauvaise utilisation. Les citoyens peuvent s'attendre à des programmes de retour de médicaments plus efficaces et potentiellement plus incitatifs.
Points clés
Les entités collectant les médicaments peuvent ouvrir les colis pour identifier le contenu, permettant des programmes d'incitation pour ceux qui retournent les médicaments.
Ces entités ont la possibilité de transporter en toute sécurité les médicaments collectés vers un autre site de destruction, au lieu de les détruire sur place.
Les changements visent à améliorer la sécurité publique en limitant l'accès aux substances contrôlées non utilisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6896
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6896.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entités collectant les médicaments peuvent ouvrir les colis pour identifier le contenu, permettant des programmes d'incitation pour ceux qui retournent les médicaments.
  • Ces entités ont la possibilité de transporter en toute sécurité les médicaments collectés vers un autre site de destruction, au lieu de les détruire sur place.
  • Les changements visent à améliorer la sécurité publique en limitant l'accès aux substances contrôlées non utilisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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