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Suppression plus rapide des feux de forêt : Nouvelles règles pour les services forestiers

Ce projet de loi vise à accélérer la suppression des feux de forêt sur les terres forestières gérées par le gouvernement fédéral. Il impose une réponse rapide aux incendies et restreint l'utilisation du feu comme outil de gestion forestière, ce qui pourrait améliorer la sécurité des résidents et de leurs biens près des forêts.
Points clés
Les services forestiers devront éteindre les feux de forêt sur les terres fédérales dans les 24 heures suivant leur détection, si possible.
Les efforts de lutte contre les incendies des agences étatiques et locales sur les terres fédérales ne peuvent être entravés.
L'utilisation du feu pour la gestion forestière n'est autorisée que dans des conditions strictes et contrôlées.
Les personnes lésées par des incendies incontrôlés déclenchés par les services forestiers peuvent demander des dommages et intérêts devant les tribunaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6903
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of Agriculture to carry out activities to suppress wildfires, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les services forestiers devront éteindre les feux de forêt sur les terres fédérales dans les 24 heures suivant leur détection, si possible.
  • Les efforts de lutte contre les incendies des agences étatiques et locales sur les terres fédérales ne peuvent être entravés.
  • L'utilisation du feu pour la gestion forestière n'est autorisée que dans des conditions strictes et contrôlées.
  • Les personnes lésées par des incendies incontrôlés déclenchés par les services forestiers peuvent demander des dommages et intérêts devant les tribunaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Agriculture