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Rétablissement du programme de regroupement familial cubain aux États-Unis

Cette loi vise à relancer un programme permettant aux Cubains de rejoindre leurs familles aux États-Unis. Cela signifie que les personnes ayant déposé des demandes de regroupement familial peuvent s'attendre à un traitement plus rapide de leurs dossiers, facilitant ainsi leur entrée légale aux États-Unis pour retrouver leurs proches.
Points clés
Reprise du traitement des demandes de regroupement familial cubain à l'ambassade des États-Unis à La Havane dans les 30 jours.
Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi seront traitées en priorité et jugées dans les six mois.
La libération conditionnelle accordée dans le cadre du programme sera valable pour une période initiale d'au moins deux ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6907
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cuban Family Reunification Parole Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6907.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise du traitement des demandes de regroupement familial cubain à l'ambassade des États-Unis à La Havane dans les 30 jours.
  • Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi seront traitées en priorité et jugées dans les six mois.
  • La libération conditionnelle accordée dans le cadre du programme sera valable pour une période initiale d'au moins deux ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Famille