arrow_back Retour à l'application

Loi sur le statut de résident permanent pour Igor Klyuchenko

Cette loi accorde spécifiquement à Igor Klyuchenko l'éligibilité au statut de résident permanent aux États-Unis. Elle lui permet de vivre et de travailler légalement aux États-Unis, en dérogeant à certaines règles générales d'immigration. La loi n'affecte pas directement le grand public mais modifie les dispositions d'immigration pour cet individu.
Points clés
Igor Klyuchenko est rendu éligible à la résidence permanente aux États-Unis, même si les règles d'immigration standard ne le permettraient pas.
Il doit déposer une demande et payer les frais dans les deux ans suivant la promulgation de la loi pour bénéficier de cette disposition.
L'octroi de sa résidence permanente réduira de deux le nombre total de visas d'immigrant disponibles pour les ressortissants de son pays de naissance.
Les membres de la famille immédiate d'Igor Klyuchenko (parents, frères, sœurs) ne recevront aucun avantage spécial en matière d'immigration en raison de son statut.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6910
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Igor Klyuchenko.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6910.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Igor Klyuchenko est rendu éligible à la résidence permanente aux États-Unis, même si les règles d'immigration standard ne le permettraient pas.
  • Il doit déposer une demande et payer les frais dans les deux ans suivant la promulgation de la loi pour bénéficier de cette disposition.
  • L'octroi de sa résidence permanente réduira de deux le nombre total de visas d'immigrant disponibles pour les ressortissants de son pays de naissance.
  • Les membres de la famille immédiate d'Igor Klyuchenko (parents, frères, sœurs) ne recevront aucun avantage spécial en matière d'immigration en raison de son statut.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration