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Sécurité des remorques : Nouveaux programmes éducatifs pour les conducteurs.

Cette loi rend obligatoire l'éducation publique sur l'utilisation sécuritaire des remorques légères et moyennes. Les citoyens auront accès à des informations sur l'équipement de sécurité requis et l'entretien, visant à améliorer la sécurité routière et à réduire les risques d'accidents.
Points clés
Les programmes de sécurité routière des États incluront désormais l'éducation sur l'utilisation appropriée et sécuritaire des remorques.
Les citoyens apprendront l'équipement de sécurité requis et l'entretien préventif pour les remorques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6915
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trailer Safety Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6915.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de sécurité routière des États incluront désormais l'éducation sur l'utilisation appropriée et sécuritaire des remorques.
  • Les citoyens apprendront l'équipement de sécurité requis et l'entretien préventif pour les remorques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports