Les plateformes sociales doivent supprimer les comptes terroristes : nouvelles règles et sanctions
Cette nouvelle loi oblige les plateformes de médias sociaux à supprimer les comptes des individus liés au terrorisme dans les 24 heures. Les entreprises qui ne se conforment pas risquent de lourdes amendes, et leurs dirigeants pourraient être emprisonnés. L'objectif est de limiter l'utilisation des médias sociaux par les organisations terroristes.
Points clés
Les plateformes de médias sociaux doivent supprimer les comptes des terroristes désignés dans les 24 heures suivant leur découverte.
Les grandes plateformes de médias sociaux devront certifier leur conformité à ces règles dans leurs rapports financiers.
Le non-respect peut entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 50 000 dollars par infraction.
Les dirigeants des grandes plateformes qui ne se conforment pas sciemment peuvent être passibles d'amendes ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 20 ans.
La loi s'applique aux plateformes comptant au moins 100 000 utilisateurs actifs par mois, à l'exclusion des applications de messagerie, des sites de commerce électronique ou des services d'avis.
Statut:
Expiré
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