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Interdiction des importations de pétrole russe: impact sur les prix du carburant.

Cette loi interdit l'importation de tous les produits pétroliers russes aux États-Unis. Le Président peut toutefois lever temporairement cette interdiction s'il le juge approprié en raison de la situation en Ukraine. L'objectif est d'affaiblir l'économie russe, ce qui pourrait affecter les prix du carburant aux États-Unis.
Points clés
Interdiction totale d'importer du pétrole et des produits pétroliers de Russie vers les États-Unis.
Le Président peut lever temporairement l'interdiction, en informant le Congrès des raisons.
Introduction de sanctions civiles et pénales en cas de violation de l'interdiction.
Impact potentiel sur les prix du carburant et les coûts de transport aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6919
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prohibition on Imports of Russian Oil Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6919.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale d'importer du pétrole et des produits pétroliers de Russie vers les États-Unis.
  • Le Président peut lever temporairement l'interdiction, en informant le Congrès des raisons.
  • Introduction de sanctions civiles et pénales en cas de violation de l'interdiction.
  • Impact potentiel sur les prix du carburant et les coûts de transport aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité