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Augmentation des prêts pour les projets énergétiques des petites entreprises

Cette loi augmente le montant maximal des prêts disponibles pour les petites entreprises souhaitant investir dans des projets liés à l'énergie. Cela permettra à davantage d'entreprises de financer des améliorations énergétiques, ce qui pourrait réduire leurs coûts d'exploitation et favoriser leur croissance. L'objectif est de faciliter l'accès au capital pour des initiatives écologiques et d'efficacité énergétique.
Points clés
Le montant maximal des prêts pour les petites entreprises pour les projets énergétiques passe de 5,5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
L'administrateur de la Small Business Administration soumettra un rapport annuel au Congrès sur les secteurs et les zones géographiques bénéficiant de ces prêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6921
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Energy Loan Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6921.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal des prêts pour les petites entreprises pour les projets énergétiques passe de 5,5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
  • L'administrateur de la Small Business Administration soumettra un rapport annuel au Congrès sur les secteurs et les zones géographiques bénéficiant de ces prêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement