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Soutien aux petites entreprises dans les projets de transport

Cette loi vise à établir un programme de subventions pour aider les petites entreprises, détenues par des personnes socialement et économiquement défavorisées, à acquérir l'expérience et les compétences nécessaires pour concourir aux contrats dans les projets de transport. Cela permettra à davantage de petites entreprises de participer à de grands investissements publics, contribuant potentiellement à leur croissance et à la création d'emplois.
Points clés
Programme de subventions pour les petites entreprises : Des fonds seront disponibles pour les États, les villes et d'autres entités afin de créer des programmes soutenant les petites entreprises dans l'obtention de contrats de transport.
Soutien aux entreprises défavorisées : Le programme se concentre sur les entreprises dirigées par des personnes considérées comme socialement et économiquement défavorisées, leur offrant des chances égales.
Participation accrue des petites entreprises aux projets de transport : L'objectif est de permettre à ces entreprises de concourir efficacement pour des contrats dans le cadre de projets financés par le Département des Transports.
Exigence de rapport : Les bénéficiaires de subventions devront rendre compte de leurs activités et de leur efficacité, et les rapports seront rendus publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6923
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2022-03-03
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Small Business Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6923.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les petites entreprises : Des fonds seront disponibles pour les États, les villes et d'autres entités afin de créer des programmes soutenant les petites entreprises dans l'obtention de contrats de transport.
  • Soutien aux entreprises défavorisées : Le programme se concentre sur les entreprises dirigées par des personnes considérées comme socialement et économiquement défavorisées, leur offrant des chances égales.
  • Participation accrue des petites entreprises aux projets de transport : L'objectif est de permettre à ces entreprises de concourir efficacement pour des contrats dans le cadre de projets financés par le Département des Transports.
  • Exigence de rapport : Les bénéficiaires de subventions devront rendre compte de leurs activités et de leur efficacité, et les rapports seront rendus publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Transports