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Étude sur l'impact de SESTA/FOSTA sur la santé et la sécurité des travailleurs du sexe

Cette loi ordonne des études sur les conséquences involontaires de la fermeture de sites web pour les personnes engagées dans des services sexuels transactionnels, suite à la législation SESTA/FOSTA. L'objectif est de comprendre comment ces changements ont affecté leur santé, leur sécurité et leur accès aux ressources, ainsi que les enquêtes sur la traite des êtres humains. Les conclusions aideront à éclairer les futures politiques publiques.
Points clés
Charge le Département de la Santé et des Services Sociaux d'étudier l'impact de la fermeture de sites web sur la santé et la sécurité des personnes engagées dans des services sexuels transactionnels.
Charge le Procureur Général de faire un rapport sur l'impact de ces changements sur les enquêtes et les poursuites en matière de traite des êtres humains.
Les études évalueront les changements dans l'accès à la technologie, la capacité de négocier les conditions, les expériences de violence, les interactions avec les forces de l'ordre, et les impacts sur les finances, le sans-abrisme et la santé mentale.
Les rapports de ces études doivent être rendus publics dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6928
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE SEX Workers Study Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6928.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Charge le Département de la Santé et des Services Sociaux d'étudier l'impact de la fermeture de sites web sur la santé et la sécurité des personnes engagées dans des services sexuels transactionnels.
  • Charge le Procureur Général de faire un rapport sur l'impact de ces changements sur les enquêtes et les poursuites en matière de traite des êtres humains.
  • Les études évalueront les changements dans l'accès à la technologie, la capacité de négocier les conditions, les expériences de violence, les interactions avec les forces de l'ordre, et les impacts sur les finances, le sans-abrisme et la santé mentale.
  • Les rapports de ces études doivent être rendus publics dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice