To prohibit the importation of oil and natural gas from the Russian Federation.
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6939.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.