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Conservation du bassin de la rivière Delaware: Plus de fonds pour les petites communautés

Cette loi prolonge les programmes de conservation du bassin de la rivière Delaware jusqu'en 2030, assurant la poursuite des efforts pour une eau propre et un environnement sain. Elle introduit également des règles de financement plus favorables pour les petites communautés rurales, leur permettant de recevoir jusqu'à 100% des coûts des projets, ce qui facilitera la mise en œuvre d'investissements environnementaux importants.
Points clés
Les programmes de conservation du bassin de la rivière Delaware se poursuivront jusqu'en 2030, offrant un soutien à long terme à l'écosystème.
Les petites communautés rurales et défavorisées peuvent recevoir jusqu'à 90% des coûts des projets, et en cas de difficultés financières, même 100% du financement fédéral.
L'interdiction d'utiliser des fonds pour l'acquisition fédérale de terres a été abrogée, ce qui pourrait faciliter la protection de zones précieuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6949
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Delaware River Basin Conservation Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de conservation du bassin de la rivière Delaware se poursuivront jusqu'en 2030, offrant un soutien à long terme à l'écosystème.
  • Les petites communautés rurales et défavorisées peuvent recevoir jusqu'à 90% des coûts des projets, et en cas de difficultés financières, même 100% du financement fédéral.
  • L'interdiction d'utiliser des fonds pour l'acquisition fédérale de terres a été abrogée, ce qui pourrait faciliter la protection de zones précieuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local