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Interdiction des importations d'énergie russe: pétrole, gaz, charbon

Cette loi interdit immédiatement l'importation de pétrole brut, de produits pétroliers, de gaz naturel liquéfié et de charbon en provenance de Russie vers les États-Unis. Cela vise à affaiblir l'économie russe en réponse aux actions militaires, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie aux États-Unis.
Points clés
Interdiction d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers, du gaz naturel liquéfié et du charbon de Russie.
L'interdiction s'applique à toute personne relevant de la juridiction des États-Unis.
Les marchandises déjà en transit ou chargées avant l'entrée en vigueur de la loi sont exemptées de l'interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6951
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ban Russian Energy Imports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6951.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers, du gaz naturel liquéfié et du charbon de Russie.
  • L'interdiction s'applique à toute personne relevant de la juridiction des États-Unis.
  • Les marchandises déjà en transit ou chargées avant l'entrée en vigueur de la loi sont exemptées de l'interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité