TITRE LÉGAL OFFICIEL
Learn and Serve American Reinvestment Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6955.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le programme "Learn and Serve America" recevra 40 millions de dollars par an, assurant sa stabilité opérationnelle.
- Soutien financier accru pour les programmes d'éducation et de bénévolat pour les jeunes à travers les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kim, Andy [D-NJ-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.