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Approbations de médicaments renforcées : Nouvelles règles pour les voies accélérées

Cette loi vise à renforcer la sécurité des médicaments approuvés par des voies accélérées. Cela signifie que les entreprises pharmaceutiques devront confirmer l'efficacité de leurs produits plus rapidement et de manière plus fiable, offrant ainsi aux citoyens une plus grande confiance dans les médicaments qu'ils prennent. Si l'efficacité n'est pas confirmée, le médicament peut être retiré du marché plus rapidement, et les étiquettes indiqueront clairement le statut d'approbation.
Points clés
Les entreprises pharmaceutiques devront obligatoirement mener des études pour confirmer l'efficacité des médicaments approuvés par des voies accélérées avant leur mise sur le marché.
En cas de non-progression des études ou de non-confirmation de l'efficacité, le médicament peut être rapidement retiré, protégeant ainsi les patients des traitements inefficaces.
Les étiquettes des médicaments approuvés par voie accélérée indiqueront clairement ce statut et la nécessité d'études supplémentaires, augmentant ainsi la sensibilisation des patients.
Des sanctions sont introduites pour le manque de diligence dans les études ou le non-respect des délais de rapport, afin d'assurer une plus grande responsabilité des entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6963
Parrain : Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerated Approval Integrity Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pharmaceutiques devront obligatoirement mener des études pour confirmer l'efficacité des médicaments approuvés par des voies accélérées avant leur mise sur le marché.
  • En cas de non-progression des études ou de non-confirmation de l'efficacité, le médicament peut être rapidement retiré, protégeant ainsi les patients des traitements inefficaces.
  • Les étiquettes des médicaments approuvés par voie accélérée indiqueront clairement ce statut et la nécessité d'études supplémentaires, augmentant ainsi la sensibilisation des patients.
  • Des sanctions sont introduites pour le manque de diligence dans les études ou le non-respect des délais de rapport, afin d'assurer une plus grande responsabilité des entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé