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Baux fonciers prolongés pour les tribus Chehalis

Ce projet de loi permet aux tribus Chehalis de louer leurs terres en fiducie pour une durée maximale de 99 ans. Cela offre une plus grande flexibilité et des opportunités de développement économique pour les tribus, pouvant potentiellement entraîner de nouveaux investissements et emplois au sein de leurs communautés.
Points clés
Les tribus Chehalis peuvent désormais louer leurs terres en fiducie pour une durée maximale de 99 ans, prolongeant les limites précédentes.
Ce changement accorde aux tribus plus d'autonomie dans la gestion de leurs terres et la planification de projets à long terme.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6964
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2022-03-07
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize leases of up to 99 years for lands held in trust for the Confederated Tribes of the Chehalis Reservation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus Chehalis peuvent désormais louer leurs terres en fiducie pour une durée maximale de 99 ans, prolongeant les limites précédentes.
  • Ce changement accorde aux tribus plus d'autonomie dans la gestion de leurs terres et la planification de projets à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 498.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Économie