arrow_back Retour à l'application

Loi Pas de Pétrole des Terroristes: Interdiction d'importer du pétrole iranien

Cette loi interdit l'importation de tous les produits pétroliers originaires d'Iran aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et énergétique en coupant le financement des entités considérées comme terroristes. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur les prix du carburant, bien que les conséquences directes sur la vie quotidienne soient difficiles à prévoir.
Points clés
Le Président doit interdire l'importation de tous les produits pétroliers iraniens.
Des sanctions civiles ou pénales peuvent être imposées en cas de violation de l'interdiction.
Le but est de couper le financement des entités terroristes et de renforcer la sécurité des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6969
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Oil From Terrorists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit interdire l'importation de tous les produits pétroliers iraniens.
  • Des sanctions civiles ou pénales peuvent être imposées en cas de violation de l'interdiction.
  • Le but est de couper le financement des entités terroristes et de renforcer la sécurité des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Sécurité