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Exemption Jones Act pour le transport de carburant à Hawaï pendant l'embargo russe

Ce projet de loi exempte temporairement les navires transportant du pétrole brut, des produits pétroliers et du gaz naturel liquéfié entre Hawaï et d'autres ports américains des exigences du Jones Act. Cela vise à assurer un approvisionnement énergétique stable pour Hawaï pendant toute interdiction d'importation de carburant russe, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix et la disponibilité pour les résidents.
Points clés
Transport de carburant facilité: Les navires transportant du pétrole, des produits pétroliers et du GNL à Hawaï seront exemptés de certaines exigences du Jones Act.
Mesure temporaire: L'exemption s'applique uniquement tant qu'une interdiction d'importation de carburant russe est en vigueur.
Navires russes exclus: L'exemption ne s'applique pas aux navires appartenant à des ressortissants russes, au gouvernement russe ou aux navires battant pavillon russe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6974
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 46, United States Code, to exempt certain vessels transporting crude oil, petroleum, petroleum products, and liquified natural gas between a port in Hawaii and another port in the United States from Jones Act vessel requirements for the duration of any ban on the transportation of crude oil or petroleum products from the Russian Federation, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transport de carburant facilité: Les navires transportant du pétrole, des produits pétroliers et du GNL à Hawaï seront exemptés de certaines exigences du Jones Act.
  • Mesure temporaire: L'exemption s'applique uniquement tant qu'une interdiction d'importation de carburant russe est en vigueur.
  • Navires russes exclus: L'exemption ne s'applique pas aux navires appartenant à des ressortissants russes, au gouvernement russe ou aux navires battant pavillon russe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Case, Ed [D-HI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Économie