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Soutien à la fabrication rurale: Prêts et annulations pour les infrastructures critiques

Cette loi met en place un nouveau programme de prêts pour les entreprises manufacturières des zones rurales qui produisent des biens essentiels aux infrastructures critiques. Ces prêts peuvent être annulés si les entreprises atteignent leurs objectifs de création d'emplois, visant à stimuler le développement économique et l'emploi dans les régions moins peuplées.
Points clés
Les entreprises fabriquant des biens vitaux pour les infrastructures critiques (par exemple, énergie, transport) dans les zones rurales peuvent demander des prêts spéciaux.
Les prêts peuvent être entièrement ou partiellement annulés si l'entreprise crée au moins 75% des emplois prévus dans les 5 ans.
Les fonds de prêt peuvent être utilisés pour les salaires, la construction, les permis et autres coûts d'investissement liés au développement ou à l'expansion des sites de fabrication en milieu rural.
Le programme vise à augmenter l'emploi et la croissance économique dans les régions rurales tout en soutenant la sécurité des infrastructures critiques du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6975
Parrain : Rep. Davis, Rodney [R-IL-13]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Investment in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6975.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises fabriquant des biens vitaux pour les infrastructures critiques (par exemple, énergie, transport) dans les zones rurales peuvent demander des prêts spéciaux.
  • Les prêts peuvent être entièrement ou partiellement annulés si l'entreprise crée au moins 75% des emplois prévus dans les 5 ans.
  • Les fonds de prêt peuvent être utilisés pour les salaires, la construction, les permis et autres coûts d'investissement liés au développement ou à l'expansion des sites de fabrication en milieu rural.
  • Le programme vise à augmenter l'emploi et la croissance économique dans les régions rurales tout en soutenant la sécurité des infrastructures critiques du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Rodney [R-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail