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Soutien à l'examen des politiques de surtaxe du FMI

Cette loi vise à soutenir un examen des politiques de surtaxe du Fonds Monétaire International (FMI). Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect si les changements dans les politiques du FMI affectent la stabilité financière des nations, ce qui pourrait être pertinent pour l'économie mondiale et le commerce.
Points clés
Charge le Secrétaire au Trésor des États-Unis de soutenir un examen immédiat des politiques de surtaxe du FMI.
Demande la suspension de l'imposition ou de la perception des paiements de surtaxe pendant l'examen.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6979
Parrain : Rep. Garcia, Jesus G. "Chuy" [D-IL-4]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Onerous Surcharges Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Charge le Secrétaire au Trésor des États-Unis de soutenir un examen immédiat des politiques de surtaxe du FMI.
  • Demande la suspension de l'imposition ou de la perception des paiements de surtaxe pendant l'examen.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Jesus G. "Chuy" [D-IL-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie