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Crédits d'impôt pour bornes de recharge VE: Prolongés et Augmentés

Cette loi prolonge et augmente les crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises installant des bornes de recharge pour véhicules électriques. L'objectif est d'encourager le développement de l'infrastructure VE, rendant les véhicules électriques plus accessibles et contribuant à un environnement plus propre.
Points clés
Le crédit d'impôt pour les infrastructures de ravitaillement en carburant alternatif est prolongé jusqu'à fin 2026.
Le montant maximal du crédit pour certaines bornes de recharge publiques ou de flotte passe de 30 000 USD à 100 000 USD.
Pour les installations individuelles, le crédit maximal passe de 1 000 USD à environ 3 333 USD.
Un crédit supplémentaire de 20 % est introduit pour les coûts dépassant la limite précédente, spécifiquement pour les bornes de recharge à usage public (gratuites ou payantes par carte de crédit) ou pour les flottes commerciales/gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_698
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EV CHARGE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour les infrastructures de ravitaillement en carburant alternatif est prolongé jusqu'à fin 2026.
  • Le montant maximal du crédit pour certaines bornes de recharge publiques ou de flotte passe de 30 000 USD à 100 000 USD.
  • Pour les installations individuelles, le crédit maximal passe de 1 000 USD à environ 3 333 USD.
  • Un crédit supplémentaire de 20 % est introduit pour les coûts dépassant la limite précédente, spécifiquement pour les bornes de recharge à usage public (gratuites ou payantes par carte de crédit) ou pour les flottes commerciales/gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement